Rupture conventionnelle

Initier une rupture conventionnelle

Vous avez fait le tour de votre job ou de votre métier. Votre entreprise n’a plus rien à vous offrir. La rupture conventionnelle peut vous donner la sécurité nécessaire pour faire aboutir votre projet de réorientation ou de reconversion professionnelle.

 

 Elle préserve votre réputation

La rupture conventionnelle est aujourd’hui le troisième motif de départ et de fin d’un CDI (Contrat à durée indéterminée) après la démission et le licenciement. Mais elle est préférable à une démission car elle préserve votre réputation et vous permet de rester en bon terme avec votre employeur. Et elle est préférable à un licenciement qui fait des dégâts psychologiques et entraîne des difficultés à se justifier auprès d’un futur employeur. Vous quittez votre entreprise avec tous vos droits pour bénéficier des allocations versées par Pôle Emploi. Avec un hic : Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle que vous allez toucher allonge d’autant le délai de carence du revenu minimum garanti qui vous sera versé par Pôle Emploi.

 Une rupture par consentement mutuel

La rupture conventionnelle est une rupture par consentement mutuel qui nécessite l’accord des deux parties. Quand elle est à l’initiative du salarié plusieurs raisons sont invoquées : manque de perspective en terme d’évolution de carrière, désintérêt pour l’activité, envie de se reconvertir, mise au placard, dégradation des conditions de travail, déménagement à cause du contexte familial…L’employeur a tout intérêt à accéder à la demande du salarié plutôt que d’attendre que ce dernier démissionne. C’est un bon moyen pour lui de débloquer une situation conflictuelle ou de soutenir quelqu’un dans son projet de reconversion professionnelle.

Simple et rapide à mettre en œuvre

Si vous souhaitez changer d’orientation vous prendrez vous-même l’initiative de la rupture conventionnelle en sondant auparavant votre employeur pour être sût que votre demande sera perçue positivement. Ce qui n’est pas toujours le cas bien cette rupture a aussi pour son image de marque une connotation plus positive que le licenciement ou la démission. Elle est par ailleurs simple et rapide à mettre en œuvre. Suivant la taille de son entreprise, vous aurez comme interlocuteur votre supérieur hiérarchique, le service des ressources humaines ou le dirigeant. Un entretien, voire deux ou trois seront parfois nécessaires avant la signature. Vous pourrez vous faire assister – ça reste une pratique peu répandue – d’un membre du personnel ou d’un représentant syndical.

L’homologation du dossier de rupture

Le délai de rétractation est de quinze jours. Si au bout de ces quinze jours, vous êtes toujours d’accord pour rompre le contrat de travail, votre employeur enverra le dossier de rupture à la Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui se chargera d’homologuer la procédure. Si au bout de ces quinze jours supplémentaires, cet organisme n’a pas donné de réponse, cela signifie que la procédure est homologuée est que votre rupture conventionnelle a été validée. N’oubliez pas que le montant de l’indemnité que vous allez toucher varie en général en fonction du nombre d’années passé dans l’entreprise. Mais le document Cerfa qui sera envoyé à l’administration est souvent pré rempli lors de l’entretien, ce qui « annihile pour beaucoup la possibilité de négocier », constatent les auteurs d’une étude faite sur le sujet. Si, en principe, le salarié doit travailler jusqu’à l’homologation ou la date de fin de contrat, dans les situations conflictuelles, il est souvent dispensé d’effectuer sa période de préavis.

 Une dynamique positive autour de son projet

J’ai accompagné plusieurs salariés qui se sont appuyés sur une rupture conventionnelle pour prendre un nouveau départ. Carole, qui travaillait dans un groupe agro-alimentaire, a décidé à la fin de son bilan de carrière, de voler de ses propres ailes et de quitter un emploi salarié où elle s’essoufflait. « Le fait de pouvoir initier une rupture conventionnelle a été le déclencheur. Je n’aurais pas imaginé sinon lancer mon projet de reconversion. Cela m’a permis d’être sereine par rapport à mon avenir », explique-t-elle. Seize mois après son départ, elle est devenue auto-entrepreneur. Installée dans une pépinière d’entreprise, elle est en train de créer une dynamique autour de son projet. « Mon objectif est d’ouvrir un centre de relaxation et de bien être avec des matelas massants et des machines automatiques. » Mais elle doit procéder par étape pour y arriver. « J’ai commencé par faire de la vente à domicile de produits de bien être (huiles essentielles, cosmétique naturelle, compléments alimentaires à base de plantes, pierres et cristaux, …) tout en suivant parallèle une formation de conseillère en santé naturelle.» Bien investie dans son projet, elle pense ouvrir bientôt un local avec des fauteuils de massage couplés à des lunettes de relaxation et pourquoi pas s’installer dans une maison médicale de bien être.

 

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